Offrir la possibilité à une entreprise – confrontée à une réduction durable de son activité – de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une al…
Dispositif permanent
Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et répondre à l'impératif de prévenir les licenciem…
Dispositif permanent
Soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires de minima soci…
Dispositif permanent
Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Dispositif permanent
Accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique.
Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.
Dispositif permanent
Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé.
Dispositif permanent
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
Valable jusqu’au 31/12/2029
Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité en les exonérant temporairement de cotisations sociales en début d'activité.
Dispositif permanent
Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.
Dispositif permanent
Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité.
Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires piloté par l’Agence Nationale de la Coh…
Dispositif permanent
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et no…
Dispositif permanent
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et no…
Dispositif permanent
Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
Dispositif permanent
Soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.
Dispositif permanent
Soutenir le raccordement à la fibre optique.
Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.
Valable jusqu’au 30/06/2027
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise f…
Dispositif permanent
Répondre à des défis complexes qui, pour l'Union Européenne, menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compé…
Valable jusqu’au 16/04/2026
Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société.
Les dates de …
Valable jusqu’au 31/03/2026
Répondre aux enjeux auxquels sont confrontées nos sociétés contemporaines, que ces enjeux soient économiques, politiques, sociaux ou culturels.
Pour certaines thématiques, l'appel est ouvert jusqu'aux dates suivantes …
Valable jusqu’au 17/03/2026
Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans …
Valable jusqu’au 14/04/2026