Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)
Objet de l’aide
Soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires de minima sociaux.
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée en fonction du montant total des investissements (ne dépassant pas 25 000 € HT) envisagés par l’entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises en création et en développement de moins de 5 salariés.
Activités éligibles :
– commerce,
– artisanat,
– tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs),
– services (hors professions libérales).
Ne sont pas éligibles :
– entreprises exerçant dans le domaine de la santé ;
– professions libérales (réglementées et non réglementées) ;
– associations ;
– entreprises du secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture ;
– activités liées à l’exportation et au transport de marchandise ;
– hébergement touristique.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
– maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région ;
– se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service dument habilité du conseil régional ;
– déclarer sur l’honneur, lors de sa demande d’aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années.
– achever le projet dans le délai d’un an à compter de la date de versement de l’avance.