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Aide à la réalisation – Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
Objet de l’aide
Soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d’investissements, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération.
Montant
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l’entreprise dans le cadre d’une activité économique :
– Entreprises moyennes: 45 %
– Grandes entreprises : 35 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
– Entreprises moyennes: 55 %
– Grandes entreprises : 45 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
– Entreprises moyennes: 65 %
– Grandes entreprises : 60 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
– Entreprises moyennes: 40 %
– Grandes entreprises : 30 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
NB : En cas de co-financement public, l’ADEME pourra réduire son niveau d’intervention financière.
- Protection de l’environnement : Déchets, Air, y compris Transports et friches polluées
– Entreprises moyennes: 45 %
– Grandes entreprises : 35 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Développement des Enr
– Entreprises moyennes: 55 %
– Grandes entreprises : 45 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Développement des réseaux de chaleur et froid
– Entreprises moyennes: 65 %
– Grandes entreprises : 60 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Réalisation d’économies d’énergie
– Entreprises moyennes: 40 %
– Grandes entreprises : 30 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
NB : En cas de co-financement public, l’ADEME pourra réduire son niveau d’intervention financière.
Bénéficiaires
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non :
– entreprises,
– fondations et associations,
– établissements publics,
– collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
– entreprises,
– fondations et associations,
– établissements publics,
– collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
Conditions
– L’octroi de l’aide de l’ADEME pourra être conditionné au recours, pour la réalisation des travaux ou des études préalables aux travaux, à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME.
– Il pourra également être conditionné à certaines exigences environnementales selon la nature des projets.
– Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. Le versement de tout ou partie de l’aide pourra être conditionné à l’atteinte de critères de performance définis selon la nature des projets.
– Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité en question. La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
a) le nom et la taille de l’entreprise ;
b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
c) la localisation du projet ;
d) une liste des coûts admissibles ;
e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
f) le montant de l’aide sollicitée.
– Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque.
– Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
– Il pourra également être conditionné à certaines exigences environnementales selon la nature des projets.
– Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. Le versement de tout ou partie de l’aide pourra être conditionné à l’atteinte de critères de performance définis selon la nature des projets.
– Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité en question. La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
a) le nom et la taille de l’entreprise ;
b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
c) la localisation du projet ;
d) une liste des coûts admissibles ;
e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
f) le montant de l’aide sollicitée.
– Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque.
– Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.