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Aide au conseil en ressources humaines
Objet de l’aide
Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé.
Montant
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés.
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.
Sources
- Consulter la fiche du dispositif La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME sur le site du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
- Consulter l'instruction n°N° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sur le site de Legifrance.