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Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
Objet de l’aide
Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
Montant
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l’entreprise dans le cadre d’une activité économique :
-Taux maximum de l’aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
-Taux maximum de l’aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
NB : dans le cas d’opérations groupées, le taux maximum de l’aide est de 70 %.
- Étude de diagnostic
-Taux maximum de l’aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
- Étude d’accompagnement de projet
-Taux maximum de l’aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
NB : dans le cas d’opérations groupées, le taux maximum de l’aide est de 70 %.
Bénéficiaires
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non :
– entreprises,
– fondations et associations,
– établissements publics,
– collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
– entreprises,
– fondations et associations,
– établissements publics,
– collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
Conditions
– Pour les bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique, l’ADEME n’accordera pas d’aide pour les études réalisées pour des établissements de plus de 250 salariés sauf :
* sur les thèmes en émergence,
* les études préalables à des investissements finançables par l’ADEME
* ou pour entrainer des PME.
– Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide.
– Le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’aide ADEME et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n’est pas impliqué directement et n’a pas d’intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l’étude.
– L’octroi de l’aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME
– Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité en question. La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
a) le nom et la taille de l’entreprise ;
b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
c) la localisation du projet ;
d) une liste des coûts admissibles ;
e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
f) le montant de l’aide sollicitée.
– Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque.
– Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
* sur les thèmes en émergence,
* les études préalables à des investissements finançables par l’ADEME
* ou pour entrainer des PME.
– Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide.
– Le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’aide ADEME et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n’est pas impliqué directement et n’a pas d’intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l’étude.
– L’octroi de l’aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME
– Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité en question. La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
a) le nom et la taille de l’entreprise ;
b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
c) la localisation du projet ;
d) une liste des coûts admissibles ;
e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
f) le montant de l’aide sollicitée.
– Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque.
– Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
Sources
- Télécharger le Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification n° SA 59358 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (aides à la réalisation) sur le site de l'ADEME.
- Consulter le dossier sur les aides financières de l'ADEME sur le site de l'ADEME.
- Obtenir plus d'informations sur le site DIAGADEME.