Liste aides

Offrir la possibilité à une entreprise – confrontée à une réduction durable de son activité – de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une al…

Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et répondre à l'impératif de prévenir les licenciem…

Soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires de minima soci…

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.

Accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique. Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé. 

Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.

Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité en les exonérant temporairement de cotisations sociales en début d'activité. 

Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise f…

Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et n…

Répondre à des défis complexes qui, pour l'Union Européenne, menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compé…

Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de …

Répondre aux enjeux auxquels sont confrontées nos sociétés contemporaines, que ces enjeux soient économiques, politiques, sociaux ou culturels. Pour certaines thématiques, l'appel est ouvert jusqu'aux dates suivantes …

Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans …

Créer des écosystèmes d’innovation plus connectés, inclusifs et efficaces, favorisant ainsi la croissance des entreprises et le développement d’innovations à même d’apporter des réponses…

– Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ; – Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites …

Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les en…

Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est présidée par…

Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation d…