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Aide unique aux employeurs d'apprentis

Dispositif permanent

Objet de l’aide

Soutenir l’embauche d’apprentis dans les PME.

Montant

Subvention de 5 000 € maximum par apprenti (6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé).

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide pour l’embauche d’un alternant.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur

L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus.

Conditions

En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas d’une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.