Activité partielle de longue durée "Rebond"
Objet de l’aide
- Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l’augmentation du volume de restructurations et de défaillances d’entreprises et répondre à l’impératif de prévenir les licenciements économiques ;
- Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Montant
Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Ce taux horaire ne peut être inférieur à 9,40 euros (8,10 € à Mayotte).
Ce minimum n’est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière.
Ce dispositif ne peut être cumulé avec le dispositif d’Activité partielle pour les mêmes salariés.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Conditions
La mise en place du dispositif dépend de l’accord de branche étendu ainsi que l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe.